Acheter sur plan, quelles démarches ?

Boosté par les mesures gouvernementales, le marché du neuf explose à Montpellier. Dopé par la reconduction du PTZ (Prêt à Taux Zéro) et des dispositifs Pinel et LMNP, le marché immobilier du neuf réunit tous les ingrédients pour faire de bonnes affaires et devrait poursuivre sa dynamique positive dans les années à venir.

L’achat sur plan ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) revient à acquérir un bien immobilier en cours de construction, ou encore inexistant. PatrimCity vous indique le bon chemin à prendre pour réussir votre achat et concrétiser votre projet immobilier dans les meilleures conditions.

#1 Le choix du bien immobilier et la signature du contrat de réservation

De manière générale, l’acquéreur d’un bien immobilier sur plan se trouve à l’abri des mauvaises surprises et bénéficie de nombreux avantages par rapport à l’ancien (garantie de parfait achèvement, assurance dommages-ouvrage, économies d’énergie, avantages fiscaux...). Le dossier de vente lui permet également d’avoir des informations suffisantes pour se construire une idée assez claire sur la situation du bien immobilier, sa surface, ses dimensions, le nombre de pièces...

Préalablement à la signature d’un contrat de vente définitif, un contrat préliminaire est conclu entre l’acheteur et le vendeur. Il s’agit du contrat de réservation. Le promoteur immobilier vous réserve le bien immobilier de votre choix, moyennant le versement d’un dépôt de garantie dont le montant est de 5% maximum du prix d’acquisition. Le contrat de réservation doit comporter certaines mentions obligatoires, à savoir : le prix ferme et définitif, ou le prix prévisionnel, la date de la signature du contrat de vente définitif chez le notaire, la date de livraison du bien immobilier ainsi qu’une annexe technique. Après la signature du contrat de réservation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours ouvrables pendant lequel vous n’avez pas à fournir de motif si vous changez d’avis, le promoteur immobilier s’engage alors à vous rembourser le montant versé en cas d’arrêt du projet.

#2 Le financement d’un achat sur plan

Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’Etat pour relancer le secteur de la construction et faciliter l’accès à la propriété aux futurs acquéreurs. Nous pouvons citer :

  • le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : ce dispositif qui facilite l’accès au logement aux primo-accédants et aux ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années n'a pas été trop fortement raboté, finalement ! Il est encore possible d’en profiter partout en France. Il est accordé sous conditions de ressources et permet de couvrir 40% au maximum du prix d’acquisition d’un bien immobilier neuf ;
  • le dispositif Pinel : la loi Pinel qui remplace le dispositif Duflot depuis septembre 2014 a été reconduite jusqu’en 2021. Elle permet aux acquéreurs souhaitant effectuer un investissement locatif dans le neuf de bénéficier de frais de notaire réduits (2 à 3% du prix d’achat) et d’une réduction d’impôt sur le revenu proportionnelle à la durée de location du bien immobilier ;
  • le prêt à 110% : les acquéreurs qui ne disposent pas de fonds propres pour couvrir les frais du notaire et de l’agence immobilière, mais ayant de solides garanties pour le remboursement (jeunes actifs en CDI, épargne et revenus significatifs...) peuvent prétendre à un prêt immobilier allant jusqu’à 110%.

#3 La signature du contrat de vente et le règlement de l’achat en VEFA

Le promoteur immobilier se doit de notifier au futur propriétaire par l’intermédiaire du notaire un projet de contrat de vente, au minimum un mois avant la date de la signature du contrat définitif. Ce contrat doit obligatoirement inclure la description détaillée du bien immobilier et présenter les modalités de paiement, le prix, le délai de livraison et le nom de l’organisme bancaire qui garantit le remboursement du montant versé en cas de défaillance du promoteur immobilier.

Quant au règlement de l’achat sur plan, un échelonnement est prévu au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction. L’acquéreur est tenu ainsi de payer 35% du montant de l’achat immobilier à l’achèvement des fondations, 30% du montant après l’achèvement du dernier plancher haut, 5% du prix après la mise hors d’eau, 25% à l’achèvement du logement et le reste lors de la livraison.

Vous cherchez à acquérir dans le neuf ? PatrimCity vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet, contactez-nous !