Vous vous êtes lancé dans un projet immobilier d’achat d’appartement sur plan ? Le contrat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) offre de nombreux avantages, des frais de notaire réduits aux diverses garanties sur le bien. En tout cas, vous devez frétiller d’impatience d’arriver à la tant attendue étape de la remise des clés ! Il est capital de prendre votre temps pour la visite et l’état des lieux, afin de vous assurer le bon respect de votre contrat. PatrimCity vous livre quelques conseils pour réaliser sereinement cette étape cruciale.
Le déroulé de la livraison d’un bien en VEFA
Le contrat en VEFA, ou vente sur plans, permet d’acheter un bien immobilier neuf avant sa construction. Le projet est alors jalonné d’étapes dont une qui marque son aboutissement : la remise des clés. Vous aurez besoin de toute votre concentration afin de vérifier la conformité des travaux et le bon respect du contrat de vente ! Dans les faits, vous allez recevoir un courrier recommandé avec accusé de réception vous indiquant la date de la livraison du bien (dans les 15 jours la précédant), précisant également l’heure et l’adresse à laquelle vous rendre, ainsi que les différents modes de paiement acceptés pour le versement du solde de la vente de 5 %. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel pour effectuer l’état des lieux.
Le jour J, pensez à prendre votre contrat de réservation ainsi que le descriptif complet du bien remis par le promoteur, et surtout, prenez votre temps ! Tout doit être examiné avec la plus grande minutie, à commencer par la porte d’entrée, afin de vous assurer qu’elle soit conforme au niveau de sécurité annoncé. Vous allez ensuite vous attarder sur :
- L'état du bâti ;
- Les ouvertures (cadre, système d'ouverture, double-vitrage...) ;
- Les arrivées d'eau ;
- Les aérations ;
- Les installations de chauffage ;
- Les interrupteurs ;
- Les prises de courant ;
- Les finitions (peinture, parquet, revêtements de sol...) ;
- Les équipements.
La remise des clés après un état des lieux minutieux
Une fois la visite terminée, vous allez pouvoir faire part d’éventuels défauts, indiquant par la même des réserves. Vous avez ensuite un délai d’un mois à compter de la remise des clés pour constater d’autres potentielles anomalies. Toutes les réserves doivent être réparées obligatoirement.
Par ailleurs, le contrat VEFA, ou l’achat d’un bien neuf, offre des garanties légales aux acquéreurs qui les prémunissent de divers vices. A noter que c’est justement la date de réception du bien qui fixe la date d’entrée en vigueur de ces garanties, qui sont :
- la garantie de parfait achèvement (GPA), pour des vices au cours de la première année ;
- la garantie biennale (ou de bon fonctionnement), qui prémunit des équipements défectueux, hors gros œuvre ;
- la garantie décennale, qui couvre des dommages remettant en cause la solidité de l’immeuble ou qui le rendent impropre à l’habitation.
Une fois la visite terminée, les parties signent l’état des lieux et le procès-verbal de livraison, puis les clés sont remises à l’heureux propriétaire. Attention, il est toutefois possible de refuser la livraison au cas où les défauts seraient trop importants. Une nouvelle visite est dans ce cas programmée une fois les travaux achevés.
Vous souhaitez acheter un bien sur plans, mais vous avez de nombreuses interrogations ? Contactez PatrimCity ! Nos conseillers vont mettre toute leur expertise de l’immobilier neuf à votre service, pour vous aider à réaliser sereinement votre projet de vie !