Les recommandations formulées par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui ont fait l’objet d’un communiqué officiel paru le 27 janvier 2021, viennent assouplir les critères d’obtention d’un prêt immobilier. Les banques sont ainsi invitées à accorder des crédits immobiliers dans le neuf sur 27 ans, au lieu de 25 ans, et les emprunteurs pourront s’endetter à hauteur de 35 %. Ces mesures visent notamment les ménages aux revenus modestes et les primo-accédants. Les détails.
15 % des dossiers de prêt rejetés par les banques
Malgré les mesures renforcées imposées par la pandémie de la Covid-19, la plupart des banques ont continué à réduire les taux de crédits immobiliers, avec des baisses allant de 0,05 % à 0,45 %. Mais, ces diminutions se sont accompagnées d’un durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers. Ainsi, 15 % des dossiers de prêt ont été rejetés en septembre et octobre 2020, contre 5,5 % seulement sur toute l’année 2019.
Cette situation s’explique par le manque de visibilité quant à l’évolution économique suite à la crise sanitaire et à la stricte application des recommandations du HCSF. Ce dernier imposait aux banques de ne pas accorder de crédit lorsque la personne qui en fait la demande doit payer une mensualité de remboursement supérieure au tiers de ses revenus nets. Ainsi, de nombreux ménages ont vu s’évaporer leur rêve d’accéder à la propriété.
Le HCSF plaide pour un assouplissement des conditions d’octroi
En vue de corriger ce problème, le HCSF, après avoir analysé les risques et les vulnérabilités qui impactent le secteur financier français, a décidé d’assouplir ces recommandations prises en 2019. Depuis le 1er janvier 2021, les banques sont ainsi appelées à porter la durée maximum d'un emprunt dans le neuf ou dans l’ancien sous condition de travaux de 25 à 27 ans, et le taux maximum d'endettement de 33 à 35 %, avec un volume de dérogations à ces règles de 15 à 20 %.
Ces mesures correctives devraient inciter les ménages, notamment les primo-accédants, à acquérir leur logement, y compris dans les grandes villes. Les banques continueront à faire preuve de vigilance, mais auront plus de liberté à accepter les dossiers qui dépassent un peu les limites en matière de reste-à-vivre et d’apport des emprunteurs.
Les renégociations et rachats de prêts immobiliers sont également concernés par ces recommandations, dans la mesure où ils favorisent la réduction du taux d’effort des emprunteurs ou la durée de remboursement du crédit.
Obligation pour les banques d’intégrer l’assurance emprunteur
Le HCSF a également annoncé d’autres mesures qui pourraient avoir un impact significatif sur les ménages. Ainsi, cet organisme demande à ce que le calcul des charges annuelles d’emprunt prenne en compte l’assurance de prêt, de manière à protéger les emprunteurs d’un taux d’endettement théorique dépassant leurs capacités réelles de recouvrement. En effet, certaines banques n’intégraient pas l’assurance de prêt dans leur évaluation du reste à vivre de leurs clients. Désormais, le taux d’endettement est établi sur la base de cette assurance et par le recours à un ratio « charges/revenus » à même de préserver les intérêts des banques et ceux des emprunteurs.
Vous souhaitez tirer profit de ces nouvelles conditions d’octroi des crédits immobiliers pour devenir propriétaire ? Vous pouvez faire appel à PatrimCity. Nos experts se mettront à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet d’acquisition de la maison de vos rêves.