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Après Paris, Lille ou encore Lyon, Montpellier expérimente également l’encadrement des loyers depuis le 1er juillet dernier. L’objectif de ce dispositif est, avant tout, de faciliter l’accès au logement au plus grand nombre en limitant l’augmentation des loyers des logements loués comme résidence principale dans des zones dites « tendues ». PatrimCity vous explique les détails de l’encadrement des loyers à Montpellier.
Les caractéristiques de l’encadrement des loyers
L’encadrement des loyers concerne les logements de Montpellier loués vides ou meublés en tant que résidence principale. Il faut savoir que c’est la date de la signature du bail qui est prise en compte. Le dispositif s’applique ainsi aux baux signés à partir du 1er juillet 2022, à savoir :
- une première mise en location ;
- un renouvellement de bail ;
- un changement de locataire ;
- un bail mobilité.
Le Préfet a pour cela fixé un arrêté déterminant les loyers de référence (il sera revu chaque année). Il s’agit du :
- loyer de référence (ou loyer médian), qui est fixé par l’Observatoire local des loyers porté par l’ADIL 34 à partir de données représentatives des loyers qui sont pratiqués. Une majoration est calculée pour les logements meublés ;
- loyer de référence majoré, qui permet de diminuer le loyer lors d’un renouvellement de bail et de limiter le niveau des loyers lors de l’aménagement dans un nouveau logement. Il équivaut au loyer médian majoré de 20 % ;
- loyer de référence minoré, qui a pour objectif de limiter les réévaluations de loyers au moment d’un renouvellement de bail. Il est calculé selon le loyer médian avec une minoration de 30 %.
Les critères pour fixer les loyers de référence à Montpellier
L’Observatoire Local des Loyers (OLL) de Montpellier Méditerranée Métropole a tout d’abord déterminé les loyers pratiqués et a créé un zonage découpant Montpellier en 5 zones. Les loyers de référence ont ensuite été calculés en fonction de 4 critères :
- la zone géographique ;
- le nombre de pièces (T1, T2, T3, T4 et plus) ;
- la date de construction (avant 1946, entre 1946 et 1970, entre 1971 et 1990, entre 1991 et 2005, après 2005) ;
- le bien est vide ou meublé.
Les loyers sont alors indiqués hors charges au m² de surface habitable. Il est par ailleurs à noter que si le logement possède des caractéristiques d’exception (en comparaison avec des biens de même catégorie et dans la même zone géographique), un complément de loyer peut être demandé par le bailleur.
Il est possible d’effectuer des simulations sur le site de Montpellier Méditerranée Métropole. PatrimCity vous accompagne également à chaque étape de votre projet immobilier et met toute son expertise à votre service. N’hésitez pas à nous contacter !