L'année 2018 représente la dernière année de décalage en terme d'impôts avant le prélèvement à la source en 2018.

Patrimcity vous accompagne dans ce changement et vous indique les principales étapes :

Comment procéder ?

  • Au printemps 2018, je déclarerai mes revenus 2017. En fonction de ma déclaration, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement qui sera appliqué à mon salaire à partir de janvier 2019. Si je déclare mes revenus en ligne, je serai immédiatement informé du taux de prélèvement applicable à compter du 1er janvier 2019. Si je suis marié ou pacsé, je pourrai opter, à ce moment là pour un taux individualisé. Si je suis salarié, je pourrai opter  pour la non-transmission de mon taux personnalisé à mon employeur qui appliquera dans ce cas un taux non personnalisé.
  • Je recevrai également mon taux de prélèvement sur mon avis d’impôt adressé à l’été 2018.
  • Avant que mon taux ne soit transmis à mon employeur, je pourrai jusqu'en septembre 2018 :
    • si je suis marié ou pacsé, opter pour un taux individualisé ;
    • si je suis salarié, opter pour la non-transmission de mon taux personnalisé à mon employeur qui appliquera dans ce cas un taux non personnalisé.
  • L’administration fiscale communiquera ensuite à mon employeur mon taux de prélèvement.
  • Si mon employeur assure la préfiguration du prélèvement à la source, je pourrai connaître dès septembre/octobre 2018 le montant indicatif du prélèvement qui sera pratiqué à compter de janvier 2019.
  • Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué à mon salaire : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur ma fiche de paie. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte  de ma nouvelle situation, notamment en cas de variation de revenus.

 Quel impact sur les dispositifs de défiscalisation de type Pinel ou Censi-Bouvard ? 

Aucun, car l'Etat a prévu de restituer la réduction d'impôt prévue sans le prélèvement à la source, consultez donc notre stock de programmes neufs dans les villes françaises les plus dynamiques comme Lyon :

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