Devenir propriétaire de sa résidence principale

PTZ+ 2016

Le PTZ est un prêt à 0% qui a été mis en place par les pouvoirs publics français pour vous aider à devenir propriétaire de votre résidence principale. Pour avoir droit au Prêt à Taux Zéro, vous devez obligatoirement vérifier les 3 conditions suivantes :

• Déterminer vos ressources grâce à votre revenu fiscal de référence N-2
• Puis il vous faut par connaître la valeur* de votre appartement neuf ou maison neuve, et appliquer un pourcentage, sachant que le coût maximal de l’opération varie en fonction de la zone géographique de votre résidence neuve.
• Pour terminer, il faut savoir qui va occuper votre appartement neuf ou villa.

*Le montant de l'opération est défini à l'article R. 31-10-8 du code de la construction et de l'habitation. Il inclut notamment la taxe d'aménagement et les frais relatifs à l'assurance de responsabilité ou à l'assurance de dommages. En revanche, il n'inclut pas les frais d'acte notariés et les droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens. Source : Ministère du logement

TVA réduite

Certains biens immobiliers situés dans des secteurs ANRU ou à proximité peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit (5,5% ou 7%). Cet avantage de l’État facilite l’accession à la propriété grâce des conditions particulièrement avantageuses.

Pour y avoir droit, il vous faut déterminer:

• la ville dans laquelle se situe le logement
• le nombre de personnes qui composent le foyer
• votre revenu fiscal de référence N-2

Les différents financements

Prêt PAS

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % de votre projet (hors frais de notaire et de garantie). Il peut se combiner à d’autres prêts : Prêt à taux zéro (PTZ), Prêt Épargne Logement (PEL), Prêt Action Logement ou tout prêt à taux fixe dont le taux est limité par la loi. Le P.A.S ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) sur toute la durée de votre prêt. Ce prêt bénéficie de dispositions fiscales et réglementaires avantageuses qui vous permettent de profiter de frais réduits.

Pour avoir droit au d’un Prêt à l’Accession Sociale (P.A.S.), les revenus de l’ensemble des personnes devant occuper le logement ne doivent pas excéder un montant plafond, défini en fonction de :

• votre situation familiale,
• de la localisation de votre opération
• de son coût.

Prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt réglementé, accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat. Il dispose de certains des avantages du Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec quelques spécificités propres :

• aucune condition de ressources
• possibilité de financer un investissement locatif 
• donne droit aux APL
• peut évoluer dans le temps
• varie de 6 à 30 ans

Prêt revente

Un prêt revente est une forme de crédit immobilier permettant de financer l'achat d'un bien immobilier par un apport provenant de la vente du premier bien immobilier. Voici certaines caractéristiques:

• la somme prêtée par l'organisme financier représente en moyenne entre 50 et 90 % du montant du bien mis en vente.
• sa durée est de 1 an, renouvelable une fois pour atteindre 2 ans
• seuls les intérêts sont payés par l’emprunteur selon la somme empruntée et le taux.