.jpg)
Une Société Civile Immobilière (SCI) constitue une excellente option pour les membres d’une même famille qui souhaitent accéder à la propriété. Ils peuvent ainsi participer, ensemble, à la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers, à condition que ce soit dans un but non commercial. Pour ce faire, les membres de la famille concernée auront à apporter une quote-part d’un immeuble, qui se trouve en leur possession. La SCI en devient propriétaire, ce qui permet à chaque associé, en fonction de son apport, de récupérer des parts sociales. Les détails avec Patrimcity.
Pourquoi constituer une SCI familiale ?
Plusieurs personnes peuvent se retrouver propriétaires d’un même bien immobilier. Ce scénario arrive souvent en cas de décès, de divorce ou de séparation de corps, ou encore en cas d’acquisition sous le régime de la séparation de biens. S’appliquent alors, dans ces différents cas de figure, les règles de l’indivision légale.
Les propriétaires du ou des biens se retrouvent alors dans l’obligation de gérer ce patrimoine et de décider de concert de l’usage qu’ils peuvent en faire. Or l’entente est souvent difficile dans de telles situations et, tôt ou tard, les propriétaires finissent par vendre les biens. Pour éviter d’en arriver là, les associés peuvent opter pour la constitution d’une Société Civile Immobilière. Toutefois, la constitution d’une SCI familiale peut également avoir pour but la réalisation d’un projet de construction immobilière, la gestion d’un patrimoine professionnel ou encore l’accès à des avantages fiscaux. Compte tenu de sa grande souplesse, les parents peuvent notamment recourir à ce dispositif pour aider leurs enfants à devenir propriétaires.
Comment fonctionne une SCI ?
Les SCI sont régies par les dispositions du Code civil, conformément aux articles 1832 et suivants et les articles 1845 et suivants. Aucun régime dérogatoire n’est accordé à la SCI familiale. Cette dernière est ainsi soumise aux mêmes obligations légales et fonctionne d’une manière tout à fait similaire aux SCI classiques.
Pour constituer une SCI, il est indispensable d’être deux, au moins. Autrement dit, une seule personne ne peut créer une SCI. Il n’existe pas de condition de nationalité, ni d’âge. Ainsi, même les mineurs peuvent prendre part à la création d’une SCI, du moment que celle-ci est constituée dans un but non-commercial. Par ailleurs, il revient aux associés de fixer la durée de vie de leur SCI. Cela dit, elle ne peut dépasser 99 ans. La dissolution de la SCI survient automatiquement, une fois ce délai passé.
Les statuts qui régissent le fonctionnement de la Société Civile Immobilière sont rédigés par écrit par un professionnel du droit. Ils doivent mentionner le capital social, à savoir les apports de chaque associé et leurs modalités de versements en numéraire. Dans le cas d’apports en nature, les statuts doivent préciser l'identité de chaque apporteur : une évaluation juste et objective de chaque apport et le nombre de parts sociales remises en échange de l'apport.
Vous envisagez de constituer une SCI familiale pour accéder à la propriété immobilière ? PatrimCity peut vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Contactez-nous dès maintenant !