Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), prêt aidé par l’Etat, est un dispositif destiné à l’attention des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il permet de faciliter l’accès à la propriété, notamment pour les primo-accédants qui sont particulièrement concernés par ce « crédit gratuit ». Soumis à des conditions de ressources, son montant dépend également de la zone où se situe le logement. Le PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, Patrimcity vous propose de découvrir plus en détail son fonctionnement, notamment dans le cadre d’un projet immobilier neuf.
Financer une partie de l’achat de sa résidence principale
Le PTZ séduit de nombreux ménages, et pour cause. Il présente une solution intéressante pour réaliser l’achat d’un logement, à la condition que l’acquéreur n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années (excepté s’il bénéficie d’une carte de mobilité inclusion avec mention « invalidité », d’une carte d’invalidité, de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), ou qu’il ait été victime d’une catastrophe rendant le logement inhabitable). La quasi-totalité des établissements financiers le proposent, ils doivent toutefois avoir signé une convention avec l’Etat. L’organisme peut se réserver le droit de refuser l’accès au PTZ, mais aussi assortir l’octroi du prêt d’une garantie de remboursement, comme une hypothèque, ou encore exiger la souscription d’une assurance décès.
Bénéficier d’un PTZ peut notamment permettre de financer la construction ou l’achat d’un logement neuf, qui doit devenir la résidence principale, au plus tard un an après la fin des travaux ou de l’acquisition. Ne pouvant financer qu’une partie de l’achat, 40% en zone A, A Bis, B1, et 20% en zone B2 et C pour le neuf, il est envisageable de cumuler d’autres dispositifs, comme le Prêt d’Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné, le Prêt Epargne Logement (PEL), le prêt immobilier bancaire mais aussi un apport personnel. Pour information, un logement acquis à compter du 1er janvier 2016 avec un PTZ ne peut être mis en location pendant 6 ans, sauf exception.
Plafond, coût, remboursement… Tout savoir sur le PTZ
Le Prêt à Taux Zéro est soumis à conditions de ressources, selon le nombre d’occupants, il dépend aussi de la zone d’implantation du logement et prévoit des plafonds. Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence, dont l’année de référence est N-2, ainsi que celui des personnes occupant le logement. Le coût du PTZ comprend le coût d’achat ou de construction et les honoraires de négociation, les droits d’enregistrement et frais notariés ne sont quant à eux pas inclus. Son montant, déterminé selon la zone et le nombre d’occupants du logement, correspond à un pourcentage du coût total de l’opération, toute taxe comprise, dans la limite d’un plafond. Il répond en fait à un ratio, le neuvième du coût total de l’opération ne devant pas dépasser le plafond correspondant à la situation du demandeur, en résumé le coût total divisé par 9 ne doit pas dépasser le revenu fiscal de référence.
Concernant le remboursement du PTZ, les conditions vont dépendre, là encore, des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique.
Il faut savoir que plus les revenus sont élevés, plus la durée est courte. On distingue 2 périodes, s’étalant de 20 à 25 ans :
- la période de différé, où le bénéficiaire ne rembourse pas le PTZ, sur 5, 10, 15 ans, selon les revenus ;
- la période de remboursement du prêt, comprise entre 10 et 15 ans.
Pour en savoir plus, et vérifier si vous répondez aux conditions requises pour l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro, n’hésitez pas à contacter les conseillers de Patrimcity, nous mettons toute notre expertise à votre service pour vous accompagner dans votre projet de vie !